AG copro en visio et à distance : guide syndic 2026

Une AG copro en visio ou à distance n'est plus une rustine Covid. C'est un mode de réunion prévu par la loi, à condition de le décider collectivement et de le préparer comme une AG classique : convocation, quorum, votes, procès-verbal. Ce guide répond aux trois questions que se posent les syndics, surtout bénévoles : est-ce légal, faut-il le faire voter, et comment préparer une AG copro dans ce format.

Une AG copro en visio, c'est légal ?

Oui. L'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale en présentiel, par visioconférence, ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. La loi ELAN et le décret du 27 juin 2019 ont précisé les modalités : retransmission continue des débats, transmission de la voix, et identification de chaque participant.

Un copropriétaire connecté est réputé présent pour le quorum. Il vote avec la même valeur qu'un copropriétaire dans la salle. Le vote électronique et le vote par correspondance restent disponibles en parallèle.

Le syndic ne décide pas seul

C'est le point qui bloque le plus souvent. Le syndic, professionnel ou bénévole, ne peut pas imposer une AG 100 % visio de sa propre initiative. Deux bases possibles :

• Le règlement de copropriété autorise déjà la participation à distance
• L'assemblée a voté cette modalité, en pratique à la majorité de l'article 24, lors d'une AG précédente

Si rien n'a encore été voté, inscrivez une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG physique (ou hybride déjà autorisée). C'est exactement le cas d'un syndic bénévole qui veut proposer la visio pour l'AG suivante : on vote d'abord le principe et les moyens techniques, on tient ensuite l'AG à distance.

Exemple de libellé, à adapter avec votre conseil syndical : « L'assemblée générale décide que les copropriétaires pourront participer aux prochaines assemblées par visioconférence ou moyen électronique permettant leur identification, conformément à l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965. Elle charge le syndic de retenir un dispositif garantissant l'identification des participants, la retransmission continue des débats, le vote par tantièmes et l'établissement du procès-verbal. »

Détail des majorités : notre guide articles 24, 25 et 26.

Visio, hybride ou 100 % à distance

Trois formats, pas un seul :

• Hybride : une salle physique et un lien visio. C'est le format le plus fréquent. Chacun choisit.
• AG copro à distance : tout le monde est en visio ou en audioconférence. Possible si l'AG l'a décidé.
• Présentiel seul : la visio n'est pas ouverte, le vote par correspondance reste obligatoire.

Zoom, Teams ou Meet peuvent porter la voix et l'image. Ils ne remplacent pas le décompte des tantièmes, l'émargement, ni le PV. Un outil d'AG sert à ça. La visio, elle, est le canal de réunion que l'assemblée a choisi.

Comment préparer une AG copro en visio

Préparer une AG copro, visio ou pas, commence plusieurs semaines avant le jour J. La visio ajoute quelques points techniques, elle ne supprime aucune obligation.

1. Vérifier l'autorisation. Règlement ou vote préalable. Sinon, inscrire la résolution à cette AG.
2. Choisir le dispositif. Identification des participants, retransmission continue, vote en voix et tantièmes, feuille de présence, PV. L'assemblée choisit les moyens, le syndicat en supporte le coût.
3. Rédiger l'ordre du jour avec la majorité de chaque résolution, comme pour une AG en salle.
4. Envoyer la convocation au moins 21 jours avant. Mentionner le lieu et, le cas échéant, le lien visio, les identifiants, un test de connexion, et le formulaire de vote par correspondance.
5. Tester le lien avec le conseil syndical avant le jour J. Prévoir un numéro de secours si la visio lâche.
6. Le jour J : quorum, votes, incidents de connexion consignés au PV. À la clôture, le procès-verbal part comme après une AG physique.

Émargement, vote et PV à distance

Les copropriétaires en visio n'émargent pas sur une feuille papier. Le décret du 27 juin 2019 prévoit que la feuille de présence est certifiée par le président de séance. Ils comptent pour le quorum et votent comme les présents.

Si un copropriétaire est coupé au moment du vote, mentionnez l'incident au PV. Un votant par correspondance qui se connecte en séance voit son formulaire écarté : c'est sa présence live qui compte.

Pour tenir la séance sans calculatrice ni retranscription tardive, voir aussi comment animer une AG et le comparatif des logiciels d'AG.

Conclusion

Une AG copro en visio ou à distance est légale, à condition que l'assemblée l'ait voulu et que le dispositif identifie les participants, retransmette les débats et trace les votes. La préparation reste celle d'une AG classique, plus le lien, le test, et la résolution article 24 si ce n'est pas déjà voté.

CoproLive sert à animer cette AG : code unique sans compte, vote en tantièmes, émargement, PV à la clôture, que les copropriétaires soient dans la salle ou derrière un écran. La 1ère AG est offerte.