Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation de l'application CoproLive (ci-après l'"Application").
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1. Acceptation des conditions
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de l'Application.
2. Description du service
CoproLive est une application web permettant de :
- Faciliter la communication entre résidents d'une copropriété
- Gérer les informations relatives à la résidence
- Partager des annonces et événements
- Améliorer la vie en communauté
3. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de :
- La confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités effectuées sous votre compte
- La mise à jour de vos informations personnelles
4. Règles de conduite
Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière respectueuse et conforme à la loi. Il est strictement interdit de :
- Publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou discriminatoire
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à l'Application
- Utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées
5. Contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez sur l'Application. En publiant du contenu, vous accordez à CoproLive une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre de l'Application.
Vous garantissez que le contenu que vous publiez ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers.
6. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue de l'Application, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. L'Application peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
7. Propriété intellectuelle
L'Application et tous ses éléments (code, design, logos, textes) sont la propriété exclusive de CoproLive et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation est interdite.
8. Limitation de responsabilité
CoproLive ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application
- De la perte de données ou d'informations
- Des contenus publiés par les utilisateurs
- Des interruptions de service
9. Résiliation
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9.1. Suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil dans l'application.
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En nous contactant, précisez votre demande de suppression de compte. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais conformément au RGPD.
10. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
12. Contact
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Dernière mise à jour : 24 novembre 2025