CoproLive

Accès anticipé

Le budget voté en séance devient vos appels de fonds.

Pas de logiciel de compta ? CoproLive transforme le budget voté en AG en appels de fonds pour chaque copropriétaire, sans ressaisie. En option, sans rien changer à votre AG.

Le parcours

De l'AG aux appels de fonds, sans ressaisie

  1. 01

    Le budget part avec la convocation

    Vous saisissez le budget prévisionnel par poste et par clé de répartition. Il est joint à la convocation de l'AG avec la résolution qui le soumet au vote.

  2. 02

    L'AG le vote, et peut l'amender

    Un montant modifié en séance est enregistré tel que voté, et les votes par correspondance sont traités comme le prévoit l'art. 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965.

  3. 03

    Les appels se calculent tout seuls

    À la clôture de l'AG, l'échéancier se construit sur le budget adopté : la quote-part de chaque lot, par clé, découpée par échéance au centime près.

  4. 04

    Chaque copropriétaire reçoit son avis

    Un avis d'appel de fonds par copropriétaire, avec le détail de ses lots, envoyé par e-mail, ou à imprimer pour ceux qui reçoivent leurs courriers par la poste.

Ce qui est géré

Les cas du quotidien, au centime

Les règles appliquées citent leur texte : vous pouvez les vérifier sur Légifrance.

  • Appels par lot et par clé

    Charges générales, bâtiment, ascenseur, chauffage : chaque clé est répartie sur les tantièmes de ses lots. Le total des appels d'un lot sur l'année égale sa quote-part du budget.

  • Le bon débiteur à chaque échéance

    En cas de vente, l'appel va au propriétaire du lot au jour où il est exigible. Les lots en indivision ou démembrés sont appelés à leur représentant.

  • Fonds de travaux sur les mêmes échéances

    La cotisation votée est appelée avec les provisions, selon les mêmes modalités (art. 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965), et son cumul reste attaché à chaque lot.

  • Écritures passées au journal

    Chaque appel passe une écriture au journal des appels de fonds : copropriétaires au débit, provisions et fonds de travaux au crédit. Une erreur se corrige par contrepassation, jamais par suppression.

  • Avis d'appel de fonds en PDF

    Lots, clés, tantièmes, montant exigible, solde antérieur et coordonnées bancaires du syndicat. Envoyé par e-mail, ou dans un lot à imprimer (art. 35-2 du décret du 17 mars 1967).

  • Les copropriétaires voient leurs appels

    Dans l'app CoproLive, chaque copropriétaire retrouve ses appels de fonds, leur détail et le budget voté, sans vous appeler.

Banque et comptes copropriétaires

Savoir à tout moment qui doit quoi, au centime

Du relevé bancaire à la relance, chaque règlement est rattaché à l'appel qu'il paie.

  • Relevés importés, jamais en double

    Importez le relevé de la banque en CSV, CAMT.053 ou OFX, pour le compte courant et le compte du fonds de travaux. Un relevé importé deux fois n'ajoute rien.

  • Chaque virement imputé sur les bons appels

    Le copropriétaire est proposé d'après le libellé du virement, et vous confirmez. Le paiement est imputé sur les appels qu'il désigne, sinon sur les plus anciens échus, comme le prévoit l'art. 1342-10 du code civil. Un trop-versé reste à son crédit.

  • Rapprochement bancaire

    Opérations du relevé et écritures de banque pointées les unes sur les autres : chèques non encaissés et virements entre les deux comptes du syndicat apparaissent en suspens, et l'écart avec le solde du relevé est expliqué au centime. L'état se garde en PDF pour la clôture.

  • L'extrait de compte de chaque copropriétaire

    Appels, règlements, annulations et solde, ligne par ligne, avec ce qui reste dû sur chaque appel. Le même solde sert à l'avis d'appel suivant, à l'extrait PDF et à l'app : la position de chacun à l'égard du syndicat (art. 18 de la loi du 10 juillet 1965).

  • Relances amiables en un clic

    La liste des débiteurs, classée par ancienneté de la dette. Relancez en une fois, par e-mail ou dans un lot à imprimer pour ceux qui reçoivent leurs courriers par la poste ; chaque relance est gardée dans l'historique.

  • Une relance, pas une mise en demeure

    La relance amiable n'entraîne aucun frais pour le copropriétaire : la loi ne rend ces frais imputables qu'à compter de la mise en demeure (art. 10-1 a) de la loi du 10 juillet 1965).

Côté copropriétaire

Dans l'app CoproLive, chaque copropriétaire consulte son solde et son extrait de compte, voit quels appels sont réglés et retrouve les rappels reçus. Les montants sont ceux de votre comptabilité, au centime : moins d'appels pour demander « où en suis-je ? ».

Travaux et fonds de travaux

Des travaux votés suivis jusqu'à leur clôture

Une résolution travaux devient une opération : appelée, facturée, payée puis soldée, avec le fonds de travaux quand l'AG le décide.

  • Une résolution, une opération suivie

    La résolution porte le montant, l'objet et l'échéancier votés. À la clôture de l'AG, elle devient une opération de travaux, liée à son vote. Ces dépenses ne sont pas dans le budget prévisionnel : elles sont exigibles selon les modalités votées (art. 14-1 II de la loi du 10 juillet 1965).

  • Des appels qui disent ce qu'ils financent

    Chaque échéance est appelée sur la clé de l'opération, au centime par lot. En cas de vente, elle est due par celui qui est copropriétaire au jour de l'exigibilité (art. 6-2 du décret du 17 mars 1967). L'avis indique l'objet de la dépense (art. 35-2).

  • Factures et suivi de l'opération

    Les factures sont enregistrées dès réception, au compte des factures parvenues (arrêté du 14 mars 2005), et payées depuis le relevé. Voté, appelé, encaissé, engagé, payé : l'opération se lit d'un coup d'œil, et une dépense au-delà du montant voté est signalée.

  • Le fonds de travaux mis à contribution

    Pour les dépenses que la loi lui ouvre (plan pluriannuel de travaux, urgence, sauvegarde, santé et sécurité, économies d'énergie), l'assemblée peut financer une partie des travaux par le fonds, à la même majorité que la dépense (art. 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965) : seul le reste est appelé. Pour chaque lot, vous voyez ce qui a été versé, affecté et ce qui reste.

  • Une clôture sans solde perdu

    Les travaux terminés, l'écart entre appels et dépenses est rendu ou appelé sur la clé, au compte de celui qui est copropriétaire à l'approbation des comptes (art. 6-2 du décret du 17 mars 1967), et la part du fonds non utilisée y retourne. Les travaux à cheval sur deux exercices sont prévus pour la clôture des comptes : report au compte 12 et annexe n° 5 (arrêté du 14 mars 2005).

  • Les avances, au compte près

    Avance de trésorerie prévue au règlement ou avance votée : appelée sur une clé, utilisée pour les dépenses imprévues, remboursable (art. 45-1 du décret du 17 mars 1967). Celle du règlement ne peut dépasser 1/6 du budget prévisionnel (art. 35 du même décret).

Côté copropriétaire

Dans l'app CoproLive, chaque copropriétaire suit les travaux votés : ses appels lot par lot, l'avis de chaque échéance et, à la fin, sa régularisation. Il retrouve aussi le fonds de travaux attaché à ses lots.

Clôture et approbation des comptes

Des comptes prêts pour l'AG

De la dernière facture de l'exercice aux annexes jointes à la convocation, sans tableur.

  • Toutes les charges de l'exercice

    Les factures sont enregistrées sur leur poste et leur clé. Une prestation de décembre facturée en janvier, ou une assurance payée pour l'exercice suivant, est rattachée à la bonne année, comme le veut le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 (art. 2).

  • La régularisation de chacun, au centime

    À la clôture, l'écart entre les provisions appelées et les charges réalisées est réparti selon les quotes-parts de chaque lot, dans chaque catégorie de charges (art. 8 du même décret). Chaque copropriétaire reçoit son décompte en PDF.

  • Les deux balances, en concordance

    Une balance selon le plan comptable, une autre selon les clés de répartition, et le contrôle qu'elles concordent (arrêté du 14 mars 2005, art. 2). Journal et grand livre s'exportent pour votre expert-comptable.

  • Les 5 annexes, depuis le journal

    État financier, compte de gestion général, comptes de gestion des opérations courantes et des travaux, état des travaux non clôturés : calculés depuis le journal, sur le modèle des annexes du décret n° 2005-240, avec ses contrôles de totaux.

  • Les comptes partent avec la convocation

    La résolution d'approbation des comptes porte l'exercice clôturé : les annexes sont jointes à la convocation, et la convocation est bloquée tant que l'exercice n'est pas clôturé.

  • Les pièces à disposition avant l'AG

    Entre la convocation et l'assemblée, chaque copropriétaire consulte les factures de l'exercice, comme le prévoit l'art. 18-1 de la loi du 10 juillet 1965. Chaque consultation est enregistrée.

Côté copropriétaire

Dans l'app CoproLive, chaque copropriétaire retrouve son décompte de régularisation, lot par lot, et les annexes des comptes soumis à l'AG. Les montants sont ceux de votre comptabilité, au centime.

Questions

Avant de démarrer

Dois-je quitter mon logiciel de gestion ?
Non. Si vous avez déjà un logiciel de compta, gardez-le : CoproLive s'occupe de l'AG. Ce module s'adresse aux syndics qui n'en ont pas et tiennent leurs comptes au tableur.
Le module est-il déjà disponible ?
En accès anticipé, ouvert à quelques syndics pilotes. Il couvre aujourd'hui le parcours du budget voté aux appels de fonds, la banque (relevés, encaissements, rapprochement, comptes des copropriétaires et relances amiables), les travaux votés hors budget, le fonds de travaux et les avances, puis la clôture de l'exercice : régularisation des charges, balances et annexes comptables jointes à la convocation.
Faut-il ressaisir mes copropriétés ?
Non. Copropriétaires, lots et tantièmes sont ceux que vous utilisez déjà pour vos AG dans CoproLive. Le module démarre sur un nouvel exercice : vous reprenez les soldes du dernier bilan (banque, copropriétaires, fournisseurs, fonds de travaux) en une saisie.
Combien ça coûte ?
Le tarif du module sera annoncé clairement avant son ouverture, sans devis. Parlons-en pendant la démo.