Les textes de l'AG, article par article
Les articles de la loi de 1965 et du décret de 1967 qui rythment une AG de copropriété : le texte, ce qu'il veut dire et ce que le syndic doit faire.
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Compter les voix
- loi de 1965Article 24 de la loi de 1965la majorité des voix exprimées
- loi de 1965Article 25 de la loi de 1965la majorité des voix de tous les copropriétaires
- loi de 1965Article 25-1 de la loi de 1965le second vote après l'article 25
- loi de 1965Article 26 de la loi de 1965la double majorité
- loi de 1965Article 26-1 de la loi de 1965le second vote après l'article 26
Après l'AG
Ces pages donnent une information générale, sans remplacer un conseil adapté à votre situation. Seul le texte officiel publié sur Légifrance fait foi.
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