Produit · Vote par correspondance
Le vote par correspondance, de la réception au décompte
Le formulaire part avec la convocation. Les réponses reçues, papier ou en ligne, rejoignent le décompte de la séance.

La date limite
Trois jours francs avant la réunion : l'outil la calcule et l'applique.
L'amendement en séance
Un « pour » par correspondance compte alors comme défaillant.
L'accusé
Le copropriétaire voit la date de réception de son vote.
Répondre, vérifier, envoyer
Depuis l'application, le copropriétaire répond résolution par résolution, relit, puis envoie.
- Pour, Contre ou Abstention
- Projet de résolution consultable
- Modifiable jusqu'à la date limite

Qui fait quoi
Réception 3 jours francs avant
Décret, art. 9 bis(Légifrance, nouvelle fenêtre)- CoproLive
- Applique la date limite
- Vous
- Saisir les formulaires papier reçus
Résolution amendée en séance
Loi, art. 17-1 A- CoproLive
- Compte le « pour » comme défaillant
- Vous
- Signaler l'amendement
Voyez-le sur une de vos AG
Votre première AG est offerte. Vous décidez ensuite si vous continuez.