Produit · Procès-verbal
Le procès-verbal, prêt à la clôture de la séance
Résolutions, résultats, opposants et abstentionnistes sont repris de la séance. Vous relisez, faites signer, puis notifiez.
coprolive.com/ag/pv

Repris de la séance
Pas de ressaisie des votes.
Les signatures
Président, secrétaire et scrutateurs. Signature électronique en option.
Le délai suivi
Notification dans le mois, l'échéance est visible.
Vous gardez la relecture
Le PV reste votre document : vous le relisez avant signature et vous le notifiez aux opposants et défaillants.
- Feuille de présence annexée
- Mentions du nom du syndic et de son logo
- Deux mois pour contester (art. 42)

Qui fait quoi
Rédiger et faire signer le PV
Décret, art. 17- CoproLive
- Prépare le document depuis la séance
- Vous
- Relire et faire signer
Notifier dans le mois
Loi, art. 42- CoproLive
- Affiche l'échéance
- Vous
- Notifier aux opposants et défaillants
Voyez-le sur une de vos AG
Votre première AG est offerte. Vous décidez ensuite si vous continuez.