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Produit · Procès-verbal

Le procès-verbal, prêt à la clôture de la séance

Résolutions, résultats, opposants et abstentionnistes sont repris de la séance. Vous relisez, faites signer, puis notifiez.

coprolive.com/ag/pv
Procès-verbal à la clôture, avec les signatures
Illustration, données fictives
  • Repris de la séance

    Pas de ressaisie des votes.

  • Les signatures

    Président, secrétaire et scrutateurs. Signature électronique en option.

  • Le délai suivi

    Notification dans le mois, l'échéance est visible.

Vous gardez la relecture

Le PV reste votre document : vous le relisez avant signature et vous le notifiez aux opposants et défaillants.

  • Feuille de présence annexée
  • Mentions du nom du syndic et de son logo
  • Deux mois pour contester (art. 42)
Résultat d'un vote en tantièmes : pour, contre, abstention et dépouillement

Qui fait quoi

  • Rédiger et faire signer le PV

    Décret, art. 17
    CoproLive
    Prépare le document depuis la séance
    Vous
    Relire et faire signer
  • Notifier dans le mois

    Loi, art. 42
    CoproLive
    Affiche l'échéance
    Vous
    Notifier aux opposants et défaillants
Voir toutes les obligations

Voyez-le sur une de vos AG

Votre première AG est offerte. Vous décidez ensuite si vous continuez.

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