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Les textes de l'AG

Compter les voix

Article 25-1 de la loi de 1965 : le second vote après l'article 25

Version en vigueur depuis le 11 avril 2024. Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, art. 40. Relu le 2 novembre 2026.

En clair

Si un projet n'atteint pas la majorité de tous mais recueille au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce immédiatement par un second vote, à la majorité de l'article 24.

Exemple sur 10 000 voix : 4 000 voix pour au premier vote. Les 5 001 voix ne sont pas atteintes, mais le tiers l'est : l'assemblée passe au second vote. Cet article ne dit pas comment traiter les votes par correspondance à ce second vote : le point peut demander un conseil.

Pour des travaux d'économies d'énergie sous le tiers, une nouvelle AG convoquée dans les trois mois sur un projet identique peut statuer à l'article 24.

Points de contrôle pour le syndic

  • Comparer le résultat du premier vote au tiers des voix de tous
  • Procéder au second vote dans la même assemblée
  • Reporter le résultat au procès-verbal

Les erreurs à éviter

  • Clore la résolution après le premier vote alors que le tiers est atteint
  • Réserver cette règle aux travaux : elle vise l'article 25 « ou [...] une autre disposition »
  • Modifier le projet quand une nouvelle AG est convoquée au titre de l'alinéa 2

Le texte de l'article

Article 25-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

Lorsque le projet de résolution a pour objet la réalisation de travaux prévus au f de l'article 25 et qu'il n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans un délai de trois mois sur un projet identique, peut statuer à la majorité prévue à l'article 24.

Lire l'article sur Légifrance(nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance, version consolidée relue le 2 novembre 2026. Cette page est une information générale, qui ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Seul le texte officiel fait foi.

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